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Permis de construire
N° PC 03141317Z0013
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELLEPORT
Adresse du terrain
LAYSON PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 487
Superficie du terrain
3700 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017
Ouverture du chantier04/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLEPORT
SIRET21310413600014
SIREN213104136
Code postal31480
LocalitéPELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
AdresseLAYSON PELLEPORT 31480
ParcellesC 487
Superficie terrain3700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface publique créée550 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.