Permis de construire n° PC 03141315Z0005 à Pelleport

Permis de construire

N° PC 03141315Z0005

Ville de Pelleport · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LASSENAT ESCLOUPERE PELLEPORT 31480

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 999

Superficie du terrain

18500 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

Ouverture du chantier04/03/2016

Achèvement des travaux06/07/2016

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePelleport (31413)

Code postal31480

AdresseCHEM DE LASSENAT ESCLOUPERE PELLEPORT 31480

ParcellesC 999

Superficie terrain18500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole avant234 m²

Surface agricole créée156 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.