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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03230920A2001
Ville de Pellefigue · 32420
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELLEFIGUE
Adresse du terrain
190 CHEM DU VILLAGE PELLEFIGUE 32420
Date d'autorisation
04/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 26
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLEFIGUE
SIRET21320309400015
SIREN213203094
Code postal32420
LocalitéPELLEFIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePellefigue (32309)
Code postal32420
Adresse190 CHEM DU VILLAGE PELLEFIGUE 32420
ParcellesAS 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.