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Permis d'aménager
N° PA 00510014H0002
Ville de Pelleautier · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARCELLE PELLEAUTIER 05000
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 173 · ZC 172 · ZC 171
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéPELLEAUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelleautier (05100)
Code postal05000
AdresseLA MARCELLE PELLEAUTIER 05000
ParcellesZC 173 · ZC 172 · ZC 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.