Déclaration préalable de travaux n° DP 0382992320004 à Pellafol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382992320004

Ville de Pellafol · 38970

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Adresse du terrain

LES GILLARDES PELLAFOL 38970

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 718

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

SIRET20004065700088

SIREN200040657

Code postal38350

LocalitéSUSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePellafol (38299)

Code postal38970

AdresseLES GILLARDES PELLAFOL 38970

Parcelles0C 718

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.