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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382992220011
Ville de Pellafol · 38970
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELLAFOL
Adresse du terrain
LES CONDAMINES PELLAFOL 38970
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 87
Superficie du terrain
9470 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLAFOL
SIRET21380299400011
SIREN213802994
Code postal38970
LocalitéPELLAFOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePellafol (38299)
Code postal38970
AdresseLES CONDAMINES PELLAFOL 38970
Parcelles0B 87
Superficie terrain9470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.