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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382991620001
Ville de Pellafol · 38970
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELLAFOL
Adresse du terrain
LES PAYAS PELLAFOL 38970
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 75
Superficie du terrain
855 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLAFOL
SIRET21380299400011
SIREN213802994
Code postal38970
LocalitéPELLAFOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePellafol (38299)
Code postal38970
AdresseLES PAYAS PELLAFOL 38970
ParcellesAC 75
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface publique avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.