Permis de construire
N° PC 0382991720002
Ville de Pellafol · 38970
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELLAFOL
Adresse du terrain
HAMEAU DES PAYAS PELLAFOL 38970
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124
Superficie du terrain
1803 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLAFOL
SIRET21380299400011
SIREN213802994
Code postal38970
LocalitéPELLAFOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePellafol (38299)
Code postal38970
AdresseHAMEAU DES PAYAS PELLAFOL 38970
ParcellesAC 124
Superficie terrain1803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²
Surface publique créée156 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.