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Permis d'aménager
N° PA 01306912E0004
Ville de Pélissanne · 13330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELISSANNE
Adresse du terrain
ZA LES VIGNEROLES PELISSANNE 13330
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 247 · BH 246 · BH 245
Superficie du terrain
14330 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELISSANNE
SIRET21130069400018
SIREN211300694
Code postal13330
LocalitéPÉLISSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePélissanne (13069)
Code postal13330
AdresseZA LES VIGNEROLES PELISSANNE 13330
ParcellesBH 247 · BH 246 · BH 245
Superficie terrain14330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.