Déclaration préalable de travaux n° DP 01306924E0129 à Pélissanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01306924E0129

Ville de Pélissanne · 13330

Bénéficiaire

DES COURS

Adresse du terrain

4 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU PELISSANNE 13330

Date d'autorisation

12/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 464

Superficie du terrain

19 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationDES COURS

SIRET49091159100025

SIREN490911591

Code postal13410

LocalitéLAMBESC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePélissanne (13069)

Code postal13330

Adresse4 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU PELISSANNE 13330

ParcellesAB 464

Superficie terrain19 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.