Déclaration préalable de travaux n° DP 07319716M5005 à Peisey-Nancroix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07319716M5005

Ville de Peisey-Nancroix · 73210

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Adresse du terrain

LES LANCHES PEISEY NANCROIX 73210

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 18

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEISEY NANCROIX

SIRET21730197700013

SIREN217301977

Code postal73210

LocalitéPEISEY-NANCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommunePeisey-Nancroix (73197)

Code postal73210

AdresseLES LANCHES PEISEY NANCROIX 73210

ParcellesZW 18

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.