Permis de construire
N° PC 03940919J0001
Ville de Peintre · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MENOTEY PEINTRE 39290
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 135
Superficie du terrain
2138 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/12/2019
Ouverture du chantier28/02/2020

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePeintre (39409)
Code postal39290
AdresseRUE DE MENOTEY PEINTRE 39290
ParcellesZC 135
Superficie terrain2138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.