Permis de construire n° PC 03940914D0001 à Peintre

Permis de construire

N° PC 03940914D0001

Ville de Peintre · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MENOTEY PEINTRE 39290

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 138

Superficie du terrain

784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal21300

LocalitéCHENOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePeintre (39409)

Code postal39290

AdresseRUE DE MENOTEY PEINTRE 39290

ParcellesZC 138

Superficie terrain784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.