Permis de démolir
N° PD 03940919J0001
Ville de Peintre · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE MOISSEY PEINTRE 39290
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéPEINTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePeintre (39409)
Code postal39290
Adresse1 RUE DE MOISSEY PEINTRE 39290
ParcellesAB 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.