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Permis d'aménager
N° PA 07420913H0001
Ville de Peillonnex · 74250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONTAMINES PEILLONNEX 74250
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 518
Superficie du terrain
1885 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéREIGNIER-ESERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePeillonnex (74209)
Code postal74250
AdresseLES CONTAMINES PEILLONNEX 74250
Parcelles0A 518
Superficie terrain1885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.