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Permis d'aménager
N° PA 07420917H0001
Ville de Peillonnex · 74250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CRETE LA CRETE PEILLONNEX 74250
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 266 · 0A 265 · 0A 262
Superficie du terrain
10989 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIRET24740066600019
SIREN247400666
Code postal74250
LocalitéMARCELLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePeillonnex (74209)
Code postal74250
AdresseCHEMI DE LA CRETE LA CRETE PEILLONNEX 74250
Parcelles0A 266 · 0A 265 · 0A 262
Superficie terrain10989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.