Déclaration préalable de travaux
N° DP 07420918H0025
Ville de Peillonnex · 74250
Bénéficiaire
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
VOIRIE CONSEIL DEPARTEMENT PEILLONNEX 74250
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1536
Superficie du terrain
25 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET25740008500052
SIREN257400085
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePeillonnex (74209)
Code postal74250
AdresseVOIRIE CONSEIL DEPARTEMENT PEILLONNEX 74250
Parcelles0A 1536
Superficie terrain25 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.