Permis de construire
N° PC 0742092500002
Ville de Peillonnex · 74250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Adresse du terrain
RUE DE L'INDUSTRIE CR TE PEILLONNEX 74250
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 266
Superficie du terrain
4232 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIRET24740066600019
SIREN247400666
Code postal74250
LocalitéMARCELLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePeillonnex (74209)
Code postal74250
AdresseRUE DE L'INDUSTRIE CR TE PEILLONNEX 74250
Parcelles0A 266
Superficie terrain4232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface publique créée400 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.