Permis de construire n° PC 00609122G0014 à Peille

Permis de construire

N° PC 00609122G0014

Ville de Peille · 06440

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 22 LIEU-DIT BAUSSON PEILLE 06440

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 170 · 0F 171 · 0F 172

Superficie du terrain

22839 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON

SIREN515386001

Code postal06440

LocalitéPEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommunePeille (06091)

Code postal06440

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 22 LIEU-DIT BAUSSON PEILLE 06440

Parcelles0F 170 · 0F 171 · 0F 172

Superficie terrain22839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant65 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.