Permis de construire
N° PC 00609113G0015
Ville de Peille · 06440
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEILLE
Adresse du terrain
ECOLE DE LA GRAVE DE PEILL PEILLE 06440
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 57
Superficie du terrain
1992 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEILLE
SIRET21060091200013
SIREN210600912
Code postal06440
LocalitéPEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommunePeille (06091)
Code postal06440
AdresseECOLE DE LA GRAVE DE PEILL PEILLE 06440
ParcellesAB 57
Superficie terrain1992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant540 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.