Permis d'aménager
N° PA 05615420F0001
Ville de Peillac · 56220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEILLAC
Adresse du terrain
LA BANDE MORIN PEILLAC 56220
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 36 · YA 314 · YA 37
Superficie du terrain
15655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEILLAC
SIRET21560154300014
SIREN215601543
Code postal56220
LocalitéPEILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePeillac (56154)
Code postal56220
AdresseLA BANDE MORIN PEILLAC 56220
ParcellesYA 36 · YA 314 · YA 37
Superficie terrain15655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.