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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141220P0004
Ville de Péguilhan · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE VILLAGE PEGUILHAN 31350
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 166
Superficie du terrain
247 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/10/2020
Ouverture du chantier12/01/2021
Achèvement des travaux01/08/2021

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéMIRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePéguilhan (31412)
Code postal31350
AdresseVILLAGE VILLAGE PEGUILHAN 31350
ParcellesD 166
Superficie terrain247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.