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Permis de construire
N° PC 03141214Y0001
Ville de Péguilhan · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMELLE PEGUILHAN 31350
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 976 · E 974 · E 792
Superficie du terrain
3725 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/01/2016
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéPEGUILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePéguilhan (31412)
Code postal31350
AdresseCAMELLE PEGUILHAN 31350
ParcellesE 976 · E 974 · E 792
Superficie terrain3725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.