Déclaration préalable de travaux n° DP 03141217Y0001 à Péguilhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141217Y0001

Ville de Péguilhan · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEGUILHAN

Adresse du terrain

VILLAGE PEGUILHAN 31350

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEGUILHAN

SIRET20006421000012

SIREN200064210

Code postal31350

LocalitéPEGUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePéguilhan (31412)

Code postal31350

AdresseVILLAGE PEGUILHAN 31350

ParcellesD 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.