Permis de construire n° PC 03141222P0001 à Péguilhan

Permis de construire

N° PC 03141222P0001

Ville de Péguilhan · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEGUILHAN

Adresse du terrain

BEDAT PEGUILHAN 31350

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 331 · C 86 · C 84

Superficie du terrain

14768 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

Ouverture du chantier03/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEGUILHAN

SIRET20006421000012

SIREN200064210

Code postal31350

LocalitéPEGUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePéguilhan (31412)

Code postal31350

AdresseBEDAT PEGUILHAN 31350

ParcellesC 331 · C 86 · C 84

Superficie terrain14768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.