Permis de construire n° PC 03141216Y0003 à Péguilhan

Permis de construire

N° PC 03141216Y0003

Ville de Péguilhan · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEGUILHAN

Adresse du terrain

PEGUILHAN 31350

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 86 · C 85 · C 84

Superficie du terrain

14020 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEGUILHAN

SIRET21310412800011

SIREN213104128

Code postal31350

LocalitéPEGUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePéguilhan (31412)

Code postal31350

AdressePEGUILHAN 31350

ParcellesC 86 · C 85 · C 84

Superficie terrain14020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant49 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.