Permis de construire
N° PC 00609022E0025
Ville de Pégomas · 06580
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEGOMAS
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ECLUSE LA BASTIDASSE PEGOMAS 06580
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 772
Superficie du terrain
10838 m²
Surface locaux créée
1355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEGOMAS
SIRET21060090400010
SIREN210600904
Code postal06580
LocalitéPEGOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommunePégomas (06090)
Code postal06580
AdresseCHEMIN DE L'ECLUSE LA BASTIDASSE PEGOMAS 06580
Parcelles0B 772
Superficie terrain10838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée1355 m²
Surface locaux démolie115 m²
Surface publique avant115 m²
Surface publique créée1355 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.