Permis d'aménager n° PA 0594562300001 à Pecquencourt

Permis d'aménager

N° PA 0594562300001

Ville de Pecquencourt · 59146

Bénéficiaire

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

SIRET25590044100031

SIREN255900441

Code postal59287

LocalitéGUESNAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePecquencourt (59456)

Code postal59146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.