Permis de construire n° PC 03141119S0009 à Pechbusque

Permis de construire

N° PC 03141119S0009

Ville de Pechbusque · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DES COTEAUX - LOTIS PECHBUSQUE 31320

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 546P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbusque (31411)

Code postal31320

AdresseAV DES COTEAUX - LOTIS PECHBUSQUE 31320

ParcellesC 546P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.