Permis de construire
N° PC 03141116S0007
Ville de Pechbusque · 31320
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 93
Superficie du terrain
6629 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986633726
SIREN380129866
Code postal31128
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbusque (31411)
Code postal31320
AdresseLE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
ParcellesC 93
Superficie terrain6629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.