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Permis de construire
N° PC 03141116S0002
Ville de Pechbusque · 31320
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
LE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 71
Superficie du terrain
19715 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1449 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt14/03/2017
Date d'autorisation04/08/2016
Ouverture du chantier14/03/2017
Achèvement des travaux25/06/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbusque (31411)
Code postal31320
AdresseLE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
ParcellesC 71
Superficie terrain19715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels18
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1449 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.