Permis de construire
N° PC 03141114S0001
Ville de Pechbusque · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECHBUSQUE 31320
Date d'autorisation
01/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 364 · C 468 · C 681
Superficie du terrain
3374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
472 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/03/2014
Ouverture du chantier16/04/2014

👤Demandeur

Code postal91370
LocalitéVERRIERES LE BUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbusque (31411)
Code postal31320
AdressePECHBUSQUE 31320
ParcellesC 364 · C 468 · C 681
Superficie terrain3374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée472 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.