Permis d'aménager n° PA 0314112300002 à Pechbusque

Permis d'aménager

N° PA 0314112300002

Ville de Pechbusque · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 ROUTE DES PYRENEES PECHBUSQUE 31320

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 353 · C 851 · C 852

Superficie du terrain

2256 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéPECHBUSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbusque (31411)

Code postal31320

Adresse61 ROUTE DES PYRENEES PECHBUSQUE 31320

ParcellesC 353 · C 851 · C 852

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.