Déclaration préalable de travaux n° DP 03141117A0013 à Pechbusque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141117A0013

Ville de Pechbusque · 31320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BAULAGUET PECHBUSQUE 31320

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

7516 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal31019

LocalitéTOULOUSE CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbusque (31411)

Code postal31320

AdresseBAULAGUET PECHBUSQUE 31320

ParcellesA 1

Superficie terrain7516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.