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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141117A0011
Ville de Pechbusque · 31320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 256
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal31019
LocalitéTOULOUSE CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbusque (31411)
Code postal31320
AdresseLE VILLAGE PECHBUSQUE 31320
ParcellesA 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.