Permis de construire n° PC 03141121S0023 à Pechbusque

Permis de construire

N° PC 03141121S0023

Ville de Pechbusque · 31320

Bénéficiaire

SCCV LES COTEAUX

Adresse du terrain

BOUNOT PECHBUSQUE 31320

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 739 · C 740 · C 743

Superficie du terrain

4589 m²

Surface locaux créée

1015 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/06/2022

Ouverture du chantier15/02/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LES COTEAUX

SIRET91512176800013

SIREN915121768

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbusque (31411)

Code postal31320

AdresseBOUNOT PECHBUSQUE 31320

ParcellesC 739 · C 740 · C 743

Superficie terrain4589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1015 m²

Surface commerce créée814 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.