Permis de construire n° PC 03141118S0012 à Pechbusque

Permis de construire

N° PC 03141118S0012

Ville de Pechbusque · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECHBUSQUE 31320

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 546P

Superficie du terrain

2385 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbusque (31411)

Code postal31320

AdressePECHBUSQUE 31320

ParcellesC 546P

Superficie terrain2385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface commerce créée520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.