Déclaration préalable de travaux n° DP 03141017B0062 à Pechbonnieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141017B0062

Ville de Pechbonnieu · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS PLACE DE LA MAIRIE PECHBONNIEU 31140

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 113

Superficie du terrain

104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbonnieu (31410)

Code postal31140

Adresse9 BIS PLACE DE LA MAIRIE PECHBONNIEU 31140

ParcellesAT 113

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.