Permis de démolir
N° PD 03141014Z0001
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE PECHBONNIEU
Adresse du terrain
2 4 6 CHEM DE LABASTIDE PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 52 · AN 51p · AN 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHBONNIEU
SIRET21310410200016
SIREN213104102
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
Adresse2 4 6 CHEM DE LABASTIDE PECHBONNIEU 31140
ParcellesAN 52 · AN 51p · AN 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.