Permis d'aménager n° PA 03141013W0002 à Pechbonnieu

Permis d'aménager

N° PA 03141013W0002

Ville de Pechbonnieu · 31140

Bénéficiaire

LES JARDINS D'ALICE

Adresse du terrain

ROCHE PECHBONNIEU 31140

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59 · AH 60

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux24/04/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS D'ALICE

SIRET79155017100015

SIREN791550171

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbonnieu (31410)

Code postal31140

AdresseROCHE PECHBONNIEU 31140

ParcellesAH 59 · AH 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.