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Permis d'aménager
N° PA 03141014Z0003
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
RTE DE BESSIERES AU VILLAGE PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 66 · AO 63P · AO 61
Superficie du terrain
37403 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/01/2016
Date d'autorisation22/01/2015
Ouverture du chantier18/01/2016
Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
AdresseRTE DE BESSIERES AU VILLAGE PECHBONNIEU 31140
ParcellesAO 66 · AO 63P · AO 61
Superficie terrain37403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.