Permis d'aménager
N° PA 03141015Z0003
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE PANCHAUD PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2015
Ouverture du chantier23/11/2015
Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
AdresseCHEM DE PANCHAUD PECHBONNIEU 31140
ParcellesAS 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.