Permis d'aménager n° PA 03141016B0001 à Pechbonnieu

Permis d'aménager

N° PA 03141016B0001

Ville de Pechbonnieu · 31140

Bénéficiaire

FACIM

Adresse du terrain

CH DU MOUREAU PECHBONNIEU 31140

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 102

Superficie du terrain

4327 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

DénominationFACIM

SIRET42005456100022

SIREN420054561

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbonnieu (31410)

Code postal31140

AdresseCH DU MOUREAU PECHBONNIEU 31140

ParcellesAL 102

Superficie terrain4327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.