Permis d'aménager
N° PA 03141017B0001
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CH CHEMIN DE LA SEILLE PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 113 · AM 114
Superficie du terrain
4527 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt21/05/2018
Date d'autorisation12/01/2018
Ouverture du chantier21/05/2018
Achèvement des travaux26/07/2018

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
Adresse12 CH CHEMIN DE LA SEILLE PECHBONNIEU 31140
ParcellesAM 113 · AM 114
Superficie terrain4527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.