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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141019B0060
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE PECHBONNIEU
Adresse du terrain
STADE MUNICIPAL LA COUNTOY PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
25/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2
Superficie du terrain
67996 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHBONNIEU
SIRET21310410200016
SIREN213104102
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
AdresseSTADE MUNICIPAL LA COUNTOY PECHBONNIEU 31140
ParcellesAN 2
Superficie terrain67996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant553 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.