Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141018B0011
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
EARL DES BOURDETTES
Adresse du terrain
CASTILLON PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
03/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 51
Superficie du terrain
32363 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES BOURDETTES
SIRET49436701400011
SIREN494367014
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
AdresseCASTILLON PECHBONNIEU 31140
ParcellesAV 51
Superficie terrain32363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.