Déclaration préalable de travaux n° DP 03141017B0061 à Pechbonnieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141017B0061

Ville de Pechbonnieu · 31140

Bénéficiaire

B.R. DIFFUSION

Adresse du terrain

5 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS PECHBONNIEU 31140

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 65

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pechbonnieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationB.R. DIFFUSION

SIRET38774064000215

SIREN387740640

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePechbonnieu (31410)

Code postal31140

Adresse5 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS PECHBONNIEU 31140

ParcellesAO 65

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.