Permis de construire
N° PC 03141022B0014
Ville de Pechbonnieu · 31140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
1 RUE DES COTEAUX BELLEVUE PECHBONNIEU 31140
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 72
Superficie du terrain
27518 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier30/11/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePechbonnieu (31410)
Code postal31140
Adresse1 RUE DES COTEAUX BELLEVUE PECHBONNIEU 31140
ParcellesAN 72
Superficie terrain27518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6162 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant6162 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.