Déclaration préalable de travaux n° DP 03140920S0044 à Péchabou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03140920S0044

Ville de Péchabou · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PECHABOU

Adresse du terrain

31 AV D OCCITANIE PECHABOU 31320

Date d'autorisation

06/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115

Superficie du terrain

9607 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/01/2021

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHABOU

SIRET21310409400056

SIREN213104094

Code postal31320

LocalitéPECHABOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePéchabou (31409)

Code postal31320

Adresse31 AV D OCCITANIE PECHABOU 31320

ParcellesAB 115

Superficie terrain9607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2657 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant2657 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.