Déclaration préalable de travaux n° DP 03140913S0030 à Péchabou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03140913S0030

Ville de Péchabou · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PECHABOU

Adresse du terrain

1 ALLEE DE LA MUSARDIERE PECHABOU 31320

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 837 · A 838

Superficie du terrain

672 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHABOU

SIRET21310409400015

SIREN213104094

Code postal31320

LocalitéPECHABOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePéchabou (31409)

Code postal31320

Adresse1 ALLEE DE LA MUSARDIERE PECHABOU 31320

ParcellesA 837 · A 838

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux transformée198 m²

Surface publique avant198 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.